Rue de la Loi 33
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Demande initiale : rénover lourdement un immeuble de bureaux, démolir et reconstruire une partie de bureaux et transformer une partie en commerces. Demande modifiée : rénover lourdement un immeuble de bureaux, démolir et reconstruire une partie de bureaux, une partie de logements, et transformer une partie en commerces
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 14 février 2024 au jeudi 14 mars 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1793055 |
|---|---|
| Référence communale | C1277/2021 |
| Version | 2 |
| Référence mixité | IPE/1A/2021/1801074 |
Chronologie
| Dépôt | 08-07-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 14-02-2024 |
| Fin d'enquête publique | 14-03-2024 |
| Commission de concertation | 26-03-2024 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée