Rue Tacquet
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager les abords de l'ancienne Gare de Laeken, comprenant la réalisation d'une voie cyclo-piétonne et la réalisation d'une serre agricole urbaine dans le cadre du contratde quartier durable (CQD) "Bockstael"


Bruxelles Urban.brussels 6 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté Démolir sans reconstruire
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire

Enquête publique

du mercredi 26 mai 2021 au jeudi 24 juin 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 465 m² 465 m² 465 m²
Autres 183 m² 0 m² 0 m² -183 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1773181
Référence communale T462/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 20-01-2021
Dépôt 20-01-2021
Dossier incomplet 25-02-2021
Compléments 17-03-2021
Dossier complet 29-04-2021
Enquête publique 26-05-2021
24-06-2021
Avis siamu 03-06-2021
Commission de concertation 27-07-2021
Projet modifié 22-04-2022
07-08-2023
Décision (notification) 04-09-2023
Mise en œuvre
Validité 04-09-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1773181 (Bruxelles)

Données publiques