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Boulevard Adolphe Max 11-161
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaménager le boulevard Adolphe Max et des rue du Finistère, de la Fiancée, du Pont Neuf, Saint Pierre de Malines (entre le boulevard Emile Jacqmain et Adolphe Max)

41 arbres à abattre Urban.brussels
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 18 août 2021 au jeudi 16 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1770172
Référence communale A589/2021
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires 13-04-2021
Dossier complet 27-05-2021
Début d'enquête publique 18-08-2021
Fin d'enquête publique 16-09-2021
Commission de concertation 28-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 17-12-2021
 Fin de la suspension 19-01-2022
Dossier complet (Projet modifié) 21-01-2022
Notification de la décision 14-06-2022
Validité du permis 14-06-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques