Avenue de Tyras 90-100
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Placer ou modifier une installation de télécommunicationchap. II et chap. III, section 10 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1755206
Identifiant1755206
Bruxelles EnvironnementIPE/1A/2020/1756007

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Réaliser un dépôt de bus pour la STIB

Parcelles cadastrales concernées

21819A0032/00K000, 21819A0032/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-11-2017 04/PFD/657609 À l'instruction
08-11-2017 04/PFD/656260 26-07-2018 Octroyé
27-07-2016 04/PFD/606917 05-10-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Aucun document disponible

Ligne du temps