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Rue Belliard 5-7
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un immeuble de bureaux

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 octobre 2019 au jeudi 17 octobre 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 73.250,00 €
En numéraire Total 73.250,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
pour le financement du réaménagement de la rue Baron Horta ;
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 13.210 m² 13.796 m² Donnée manquante 586 m²
Charge: 586,00 x 125,00  € 73.250,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1713156
Référence communale R837/2019
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2019/1713467

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-05-2019
Éléments complémentaires 17-12-2019
Dossier complet 06-08-2019
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 03-10-2019
Fin d'enquête publique 17-10-2019
Commission de concertation 26-11-2019
Notification de la décision 24-01-2020
Validité du permis 24-01-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques