Chaussée d'Anvers 254
1000 Bruxelles
Base légale
Modification des conditions d’exploiter relatives au bruit et aux vibrations, ainsi que la modification des horaires d’exploitation du car-wash
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEMOD/1913282 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Modification de conditions de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type
Modification de conditions de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-09-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 27-05-2024 |
| Validité du permis | 02-08-2036 |
Instances d'avis
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