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Boulevard de Berlaimont 1
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEMOD/1748717
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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modification §64

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-05-2020
Notification de la décision 16-06-2020
Validité du permis 15-02-2025

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-04-2023 04/IPEMOD/1897283 26-07-2023
07-03-2023 04/IPEEXT/1893621 05-04-2023
12-05-2020 04/IPEMOD/1748717 16-06-2020
07-01-2020 04/IPEEXT/1737467 11-05-2020
31-08-2017 04/IPE/650011 12-09-2018
22-02-2013 PU/525355 03-10-2013
01-02-2013 PU/525271 03-10-2013
11-05-2010 04/IPEEXT/456713 31-05-2010
15-07-2009 04/IPE/455365 15-02-2010
17-10-2006 PU/518930 14-04-2009
10-10-2000 PU/511111 20-04-2001

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