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Rue Belliard 9-11
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Installation de combustion, groupe de secours, parking couvert, installation de refroidissement, transfo. Démolition et reconstruction d’un immeuble de bureaux.

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/640929
Référence communale B656/2017
Référence mixité 04/PFD/639452

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 12-06-2017
Dossier complet 25-04-2018
Début d'enquête publique 25-05-2018
Fin d'enquête publique 08-06-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 13-08-2018
Validité du permis 13-08-2033
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques