Rue Belliard 9-11
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Installation de combustion, groupe de secours, parking couvert, installation de refroidissement, transfo. Démolition et reconstruction d’un immeuble de bureaux.
Enquête publique
du vendredi 25 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/640929 |
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Référence communale | B656/2017 |
Référence mixité | 04/PFD/639452 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 12-06-2017 |
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Dossier complet | 25-04-2018 |
Début d'enquête publique | 25-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2018 |
Commission de concertation | 26-06-2018 |
Notification de la décision | 13-08-2018 |
Validité du permis | 13-08-2033 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.