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Rue Belliard 9
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire un immeuble de bureaux de gabarit R+10 répondant aux critères actuels d’utilisation et de confort et faisant l’objet d’une certification BREEAM.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 mai 2018 au vendredi 8 juin 2018

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 23.750,00 €
En numéraire Total 23.750,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
Réaffectation 04/10/2023 :
au réaménagement des rues du Quartier Européen en application du Masterplan de verdurisation

(ancienne affectation : financement de la rénovation des monuments sur les Squares Orban et De Meeus (6 au total : Orban, Gendebien, Treize Colonels, Sollicitude maternelle, Dillens, Général Storms)
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 6.289 m² 6.479 m² 6.479 m² 190 m²
Charge: 190,00 x 125,00  € 23.750,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/639452
Référence communale B1290/2017
Version 1
Référence mixité PE/1B/2017/640929

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2017
Éléments complémentaires 02-03-2018
Dossier complet 21-11-2017
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 25-05-2018
Fin d'enquête publique 08-06-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 26-07-2019
Validité du permis 26-07-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques