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Rue Van Artevelde 77-95
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Installation de combustion et parking couvert

Enquête publique

du dimanche 12 juin 2016 au dimanche 26 juin 2016

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/599393
Référence communale V619/2016
Référence mixité 04/PFD/599089

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-04-2016
Dossier complet 11-05-2016
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-06-2016
Fin d'enquête publique 26-06-2016
Commission de concertation 06-07-2016
Notification de la décision 31-10-2016
Validité du permis 31-10-2031
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques