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Rue Van Artevelde 77-95
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/599089
Référence communale V655/2016
Référence mixité PE/1B/2016/599393
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du dimanche 12 juin 2016 au dimanche 26 juin 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Rénover un bâtiment implanté à l’angle de la rue Van Artevelde et de la rue des Six Jetons

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2016
Éléments complémentaires 21-06-2016
Dossier complet 06-06-2016
Début d'enquête publique 12-06-2016
Fin d'enquête publique 26-06-2016
Commission de concertation 06-07-2016
Notification de la décision 10-11-2016
Validité du permis 09-11-2018

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 484 m² 488 m² Donnée manquante
Logement 6.339 m² 6.602 m² Donnée manquante
Commerce 646 m² 651 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-12-2016 CL3/622453 06-03-2017
27-04-2016 04/IPE/599393 31-10-2016
17-08-2012 04/IPE/473782 17-06-2013
03-08-2012 04/PFD/473244 25-01-2013
05-11-1996 ENS/507391
21-09-1995 ENS/504898
21-09-1995 ENS/504899

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