Chaussée de Vilvorde 92-94
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Exploitation d’un atelier de fabrication de meubles de cuisine industrielle et d’un showroom
Installations classées
- ✔ 101-B Ateliers pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) et dont la force motrice : est supérieure à 20 kW
- ✔ 72-B Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges) d'une capacité totale en litres : de plus de 1.000 à 1.000.000 litres
- ✔ 3 Batteries stationnaires dont le produit de la capacité, exprimée en Ah, et de la tension aux bornes, exprimée en V, dépasse 10.000. Installations fixes pour le rechargement d'accumulateurs au moyen d'appareils avec une puissance connectée de plus de 5 kW
- ✔ 152-B Parcs de stationnement à l'air libre pour véhicules à moteurs, en dehors de la voie publique comptant : de 51 à 200 véhicules automobiles ou remorques
- ✔ 132-A - Système de climatisation : 1) comportant par circuit 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs nécessaires au fonctionnement des circuits frigorifiques est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW. - Toute autre installation comprenant un circuit frigorifique : 1) comportant 3 kg ou plus de substances appauvrissant la couche d'ozone (reprises aux annexes I et II du règlement CE n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone) ou de gaz à effet de serre fluorés (repris à l'annexe I partie I du règlement (CE) n° 842/2006 du parlement européen et du conseil du 17 mai 2006 relatif à certains gaz à effet de serre fluorés), séparément ou dans un mélange ; ou 2) dont la puissance électrique totale des compresseurs situés sur un même circuit est supérieure à 10 kW mais inférieure à 100 kW.
- ✔ 74-B Dépôts de récipients mobiles de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous d'une capacité totale en litres d'eau: de plus de 1.000 litres
- ✔ 71-A Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
- ✔ 18-A Ateliers pour le travail du bois et la fabrication d'articles en bois ou en bois reconstitué, avec une force motrice : inférieure ou égale à 20 kW
- ✔ 19-A Dépôts d'articles en bois, de bois scié ou découpé (à l'exception des magasins de meubles) dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 100 m² à 2.000 m²
- ✔ 40-A Installations de combustion (à l'exception des installations visées aux rubriques 31, 42, 43, 50, 216 et 219) avec une puissance calorifique nominale de 100 kW à 1 MW, lorsqu'elles sont destinées au chauffage des locaux et que la puissance sur le site n'est pas supérieure à 20 MW
- ✔ 53-B Dépôts de substances, produits, matériel non repris à d'autres rubriques dont la surface totale destinée au stockage est : de plus de 5.000 m²
- ✔ 71-A Compresseurs d'air d'une puissance supérieure à 2 kW
- ✔ 94-A Dépôts de matières synthétiques d'objets en matière plastique dont la surface destinée au stockage est: de 100 à 2.000 m²
- ✔ 98 Ateliers pour le traitement thermique des métaux (à l'exclusion des forges), ateliers de soudure et de découpe comportant plus de 5 postes à souder ou chalumeaux
- ✔ 100-A Dépôts de matériaux métalliques dont la surface totale destinée au stockage est : de 100 à 2.000 m2
- ✔ 101-B Ateliers pour le travail des métaux n'entraînant pas de changement dans leur nature et sans traitement thermique (serrureries, polissage, fabrication d'objets métalliques, sablage ou désablage,...) et dont la force motrice : est supérieure à 20 kW
- ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
- ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal :compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
- ✔ 72-B Gazomètres, dépôts en récipients fixes de gaz comprimés, liquéfiés ou maintenus dissous (à l'exclusion des dépôts de butane et de propane commerciaux et de leurs mélanges) d'une capacité totale en litres : de plus de 1.000 à 1.000.000 litres
Enquête publique
du vendredi 13 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/585486 |
|---|---|
| Référence communale | V467/2016 |
| Référence mixité | 04/PFD/561251 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
12-11-2015
|
|---|---|
| Dossier incomplet |
19-11-2015
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| Dossier complet |
14-04-2016
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| Enquête publique |
13-05-2016
27-05-2016 |
| Commission de concertation |
28-06-2016
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| Décision |
13-09-2016
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
12-12-2031
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