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Chaussée de Vilvorde 92
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Etendre un bâtiment industriel existant par une extension de deux niveaux sur rez-de-chaussée comportant une activité productive industrielle ainsi qu'un show-room et des bureaux accessoires

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 0 m² 265 m² 265 m² 265 m²
Activités productives industrielles 0 m² 1.200 m² 1.200 m² 1.200 m²
Bureau 0 m² 664 m² 664 m² 664 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/561251
Référence communale V959/2015
Version 1
Référence mixité PE/1B/2015/585486

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-03-2015
Éléments complémentaires 14-11-2016
Dossier complet 24-08-2015
Début d'enquête publique 13-05-2016
Fin d'enquête publique 27-05-2016
Commission de concertation 28-06-2016
Notification de la décision 12-12-2016
Validité du permis 11-12-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques