Chemin Vert
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Immeuble de logements
Enquête publique
du vendredi 2 octobre 2015 au vendredi 16 octobre 2015
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/562661 |
|---|---|
| Référence communale | V835/2015 |
| Référence mixité | 04/PFD/562238 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-04-2015 |
|---|---|
| Dossier complet | 13-07-2015 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 02-10-2015 |
| Fin d'enquête publique | 16-10-2015 |
| Commission de concertation | 15-12-2015 |
| Notification de la décision | 17-02-2016 |
| Début des travaux | 07-01-2019 |
| Validité du permis | 07-01-2034 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.