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Chemin Vert
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Projet initial : Construire un ensemble d'immeubles comprenant 146 logements dont 16 maisons unifamiliales avec aménagement des abords.
Projet modifié selon l'art. 177/1 du CoBAT : Construire un ensemble d'immeubles comprenant 133 logements dont 21 maisons unifamiliales et deux équipements avec aménagement des abords

42 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du vendredi 13 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 148 m² 148 m² 148 m²
Logement 180 m² 17.469 m² 17.469 m² 17.289 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/562238
Référence communale V942/2015
Version 1
Référence mixité PE/1B/2015/562661

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-04-2015
Éléments complémentaires 08-03-2016
Dossier complet 20-08-2015
Début d'enquête publique 13-05-2016
Fin d'enquête publique 27-05-2016
Commission de concertation 05-07-2016
Notification de la décision 24-08-2016
Validité du permis 23-08-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques