Chemin Vert
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Projet initial : Construire un ensemble d'immeubles comprenant 146 logements dont 16 maisons unifamiliales avec aménagement des abords.
Projet modifié selon l'art. 177/1 du CoBAT : Construire un ensemble d'immeubles comprenant 133 logements dont 21 maisons unifamiliales et deux équipements avec aménagement des abords
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 13 mai 2016 au vendredi 27 mai 2016
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 148 m² | 148 m² | 148 m² |
Logement | 180 m² | 17.469 m² | 17.469 m² | 17.289 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/562238 |
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Référence communale | V942/2015 |
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2015/562661 |
Chronologie
Dépôt | 15-04-2015 |
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Éléments complémentaires | 08-03-2016 |
Dossier complet | 20-08-2015 |
Début d'enquête publique | 13-05-2016 |
Fin d'enquête publique | 27-05-2016 |
Commission de concertation | 05-07-2016 |
Notification de la décision | 24-08-2016 |
Validité du permis | 23-08-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée