Rue de la Loi 107
1040 Bruxelles
Base légale
construction d'un immeuble mixte bureau/commerces/logements
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/481640 |
|---|---|
| Référence mixité | 04/PFD/481716 |
| Dossier en recours |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 03-01-2013 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-04-2013 |
| Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
| Notification de la décision | 09-07-2014 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.