Rue Bruyn 107-139A
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Enquête publique
du vendredi 15 mai 2009 au vendredi 15 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/454486 |
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Référence communale | B23/2009 |
Référence mixité | 04/PFD/224838 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-01-2009 |
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Dossier complet | 26-03-2009 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 15-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2009 |
Notification de la décision | 18-08-2009 |
Début des travaux | 12-04-2010 |
Validité du permis | 12-04-2025 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.