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Rue Bruyn 107-139A
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Enquête publique

du vendredi 15 mai 2009 au vendredi 15 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/454486
Référence communale B23/2009
Référence mixité 04/PFD/224838

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-01-2009
Dossier complet 26-03-2009
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-05-2009
Fin d'enquête publique 15-05-2009
Notification de la décision 18-08-2009
Début des travaux 12-04-2010
Validité du permis 12-04-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques