Rue Bruyn
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 79 logements à haute performance énergétique et un local commun sur le site "Bruyn Ouest".
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 1 mai 2009 au vendredi 15 mai 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 0 m² | 8.297 m² | 8.297 m² | 8.297 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/224838 |
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Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2009/332000 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-01-2009 |
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Éléments complémentaires | 04-03-2009 |
Dossier complet | 17-03-2009 |
Début d'enquête publique | 01-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 15-05-2009 |
Commission de concertation | 26-05-2009 |
Notification de la décision | 11-02-2010 |
Validité du permis | 10-02-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée