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Rue Bruyn
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 79 logements à haute performance énergétique et un local commun sur le site "Bruyn Ouest".

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 1 mai 2009 au vendredi 15 mai 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 8.297 m² 8.297 m² 8.297 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/224838
Version 1
Référence mixité PE/1B/2009/332000

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-01-2009
Éléments complémentaires 04-03-2009
Dossier complet 17-03-2009
Début d'enquête publique 01-05-2009
Fin d'enquête publique 15-05-2009
Commission de concertation 26-05-2009
Notification de la décision 11-02-2010
Validité du permis 10-02-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques