Rue Bruyn 110-142
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Complexe d'immeubles de logements en crèche (Bruyn EST)
Enquête publique
du mardi 8 septembre 2009 au mardi 8 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/454429 |
|---|---|
| Référence communale | B37/2009 |
| Référence mixité | 04/PFD/225021 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 05-02-2009 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-06-2009 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 08-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 08-09-2009 |
| Commission de concertation | 29-09-2009 |
| Notification de la décision | 04-11-2009 |
| Validité du permis | 01-06-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.