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Rue Bruyn
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire un ensemble de 65 logements et d'une crèche à hautes performances énergétique comprenant 53 emplacements de stationnements en sous-sol et 18 emplacements en surface.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 4 septembre 2009 au vendredi 18 septembre 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 697 m² 730 m² 730 m²
Logement 0 m² 6.853 m² 6.464 m² 6.464 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/225021
Version 1
Référence mixité PE/1B/2009/332684

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 04-02-2009
Éléments complémentaires 16-04-2014
Dossier complet 20-05-2009
Début d'enquête publique 04-09-2009
Fin d'enquête publique 18-09-2009
Commission de concertation 29-09-2009
Notification de la décision 13-10-2010
Validité du permis 12-10-2012
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques