Rue Bruyn
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire un ensemble de 65 logements et d'une crèche à hautes performances énergétique comprenant 53 emplacements de stationnements en sous-sol et 18 emplacements en surface.
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du vendredi 4 septembre 2009 au vendredi 18 septembre 2009
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 697 m² | 730 m² | 730 m² |
Logement | 0 m² | 6.853 m² | 6.464 m² | 6.464 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/225021 |
---|---|
Version | 1 |
Référence mixité | PE/1B/2009/332684 |
Chronologie
Dépôt | 04-02-2009 |
---|---|
Éléments complémentaires | 16-04-2014 |
Dossier complet | 20-05-2009 |
Début d'enquête publique | 04-09-2009 |
Fin d'enquête publique | 18-09-2009 |
Commission de concertation | 29-09-2009 |
Notification de la décision | 13-10-2010 |
Validité du permis | 12-10-2012 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée