Avenue de Vilvorde 299
1000 Bruxelles
Base légale
exploitation d'un dépôt de bus
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1914740 |
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Référence mixité | 04/PFD/1913391 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 19-09-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation