Avenue de Vilvorde 299
1000 Bruxelles
Créer un dépôt de bus comprenant 179 places de parking pour les bus à l'air libre et 217 places pour véhicules privé, dont 198 couvertes. Un atelier d'entretien pour 16 bus ainsi que des locaux administratifs et utilitaires pour les dépôts.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités productives industrielles | 0 m² | 8.023 m² | À déterminer | 8.023 m² |
| Bureau | 0 m² | 1.359 m² | À déterminer | 1.359 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1913391 |
|---|---|
| Version | 1 |
| Référence mixité | IPE/1B/2023/1914740 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 11-09-2023 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 23-04-2024 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée