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Avenue de Vilvorde 292-294
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Projet de construction d’un centre de collecte et recyclage des déchets métalliques, électriques, électroniques et informatiques + dépôt de matériaux métalliques en vue du réemploi.

Enquête publique

du mercredi 10 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1903797
Référence communale V1130/2023
Référence mixité 04/PFD/1903854

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-06-2023
Dossier complet 04-12-2023
Début d'enquête publique 10-01-2024
Fin d'enquête publique 08-02-2024
Commission de concertation 20-02-2024
 Suspension (Demande modifié) 23-02-2024
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques