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Avenue de Vilvorde 292-294
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1903854
Référence communale V1004/2023
Référence mixité IPE/1B/2023/1903797
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 10 janvier 2024 au jeudi 8 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire un centre de collecte et recyclage des déchets métalliques, électriques, électroniques et informatiques

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2023
Éléments complémentaires 22-09-2023
Dossier complet 06-11-2023
Début d'enquête publique 10-01-2024
Fin d'enquête publique 08-02-2024
Commission de concertation 20-02-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Activités productives industrielles 0 m² 6.721 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2023 04/IPE/1903797
13-12-2022 04/IPEPLP/1865370 05-12-2023
07-02-2018 04/PFD/666388 27-06-2018

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