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Rue de la Dyle 2
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1902627
Référence communale D1152/2023
Référence mixité 04/PFD/1902815
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 17 janvier 2024 au jeudi 15 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Demande de Permis 1B dans le cadre d'une demande de permis mixte pour 1 immeuble neuf de 90 logements + 3 commerces et 2 niveaux de sous-sol

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-05-2023
Dossier complet 14-12-2023
Début d'enquête publique 17-01-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 05-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2023 04/IPE/1902627
30-05-2023 04/PFD/1902815
01-02-2012 ENS/522389 26-09-2012
04-06-2004 04/SFD/157021
06-01-2003 PU/512015 25-06-2004
17-04-2002 ENS/509792 05-02-2003

Ligne du temps