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Rue de la Dyle 2-6
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Exploitation d’un immeuble de logements avec rez-de-chaussée commercial

Bruxelles Bruxelles Environnement
Enquête publique

du mercredi 18 septembre 2024 au jeudi 17 octobre 2024

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1902627
Référence communale D1152/2023
Référence mixité 04/PFD/1902815

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-05-2023
Dossier incomplet 05-07-2023
Dossier complet 14-12-2023
Enquête publique 18-09-2024
17-10-2024
Commission de concertation 29-10-2024
Notification 11-12-2024
Validité 11-12-2039
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques