Rue de la Dyle 2
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Demande de Permis 1B dans le cadre d'une demande de permis mixte pour 1 immeuble neuf de 90 logements + 3 commerces et 2 niveaux de sous-sol
Enquête publique
du mercredi 17 janvier 2024 au jeudi 15 février 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1902627 |
|---|---|
| Référence communale | D1152/2023 |
| Référence mixité | 04/PFD/1902815 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 31-05-2023 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-12-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 17-01-2024 |
| Fin d'enquête publique | 15-02-2024 |
| Commission de concertation | 19-03-2024 |
| Suspension (Demande modifié) | 26-03-2024 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.