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Rue de la Dyle 2-6
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1902815
Référence communale D983/2023
Référence mixité IPE/1B/2023/1902627
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 17 janvier 2024 au jeudi 15 février 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir un ensemble de 3 bâtiments et construire un immeuble mixte R+8 de 90 logements et 3 entités commerciales ainsi que 2 niveaux de sous-sol principalement dédiés au parking (69 emplacements) et restituer un jardin de pleine terre

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2023
Éléments complémentaires 22-09-2023
Dossier complet 27-10-2023
Début d'enquête publique 17-01-2024
Fin d'enquête publique 15-02-2024
Commission de concertation 05-03-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Bruxelles Mobilité
Vivaqua
Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 0 m² 0 m² À déterminer
Logement 306 m² 9.188 m² À déterminer
Commerce 1.670 m² 968 m² À déterminer
Activités productives industrielles 1.351 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 0 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
31-05-2023 04/IPE/1902627
01-02-2012 ENS/522389 26-09-2012
04-06-2004 04/SFD/157021
06-01-2003 PU/512015 25-06-2004
17-04-2002 ENS/509792 05-02-2003

Ligne du temps