Rue des Tanneurs 62
1000 Bruxelles
Base légale
Instalation d'une unité de production de yaourt de lait de vache ainsi que de lait végétal.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1895457 |
|---|
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-03-2023 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 27-04-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation