Avenue Lloyd George 7
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1859925
Référence mixité 04/PFD/1859431
Identifiant 1859925
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du samedi 3 décembre 2022 au samedi 3 décembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements, de bureaux et de commerces

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-10-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-10-2022 04/IPE/1859925
24-10-2022 04/PFD/1859431
08-02-2016 PU/592087 19-07-2016
15-10-2013 PU/526379 26-09-2016
28-12-2005 C_TMP/447515 16-12-2005
29-06-2005 PU/515663 03-02-2006
12-07-2002 PU/512491
13-08-1997 ENS/506718 20-11-1997
14-06-1996 PU/507720 07-10-1996
14-06-1996 PU/507721 18-02-1997

Ligne du temps