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Avenue Lloyd George 6-8
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PFD/1859431
Référence communale L202/2023
Référence mixité IPE/1B/2022/1859925
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir / reconstruire en partie et rénover lourdement un complexe immobilier initialement utilisé comme bureaux vers un ensemble multifonctionnel comportant du bureau, des logements et une surface commerciale.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2022
Éléments complémentaires 24-02-2023
Dossier complet 27-02-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   113.850,00 €
Total 113.850,00 €

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 18.356 m² 13.191 m² À déterminer
Logement 0 m² 5.902 m² À déterminer
Charge (737,00 x 50,00 €) 36.850,00 €
Commerce 0 m² 341 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2023 04/IPE/1918629
26-10-2023 04/PFD/1918583
08-02-2016 PU/592087 19-07-2016
15-10-2013 PU/526379 26-09-2016
28-12-2005 C_TMP/447515 16-12-2005
29-06-2005 PU/515663 03-02-2006
12-07-2002 PU/512491
13-08-1997 ENS/506718 20-11-1997
14-06-1996 PU/507720 07-10-1996
14-06-1996 PU/507721 18-02-1997

Ligne du temps