#}

Rue des Prés Communs 173
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

exploitation d'un immeuble de logements

Enquête publique

du mercredi 10 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1851563
Référence communale P403/2023
Référence mixité 04/PFD/1826585

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-08-2022
Dossier complet 18-04-2023
Début d'enquête publique 10-05-2023
Fin d'enquête publique 08-06-2023
Commission de concertation 18-07-2023
 Suspension (Demande modifié) 01-09-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 11-06-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques