Rue des Prés Communs 173
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de logements
Enquête publique
du mercredi 10 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1851563 |
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Référence communale | P403/2023 |
Référence mixité | 04/PFD/1826585 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 08-08-2022 |
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Dossier complet | 18-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 10-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 08-06-2023 |
Commission de concertation | 18-07-2023 |
Suspension (Demande modifié) | 01-09-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.