Rue des Prés Communs
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construire 6 nouveaux bâtiments de logements en lien avec la maison de repos "Cocoon", abattre 37 arbres et aménager une voirie pour un projet réparti en 2 zones spécifiques :
- zone 1 : 36 appartements de soins à destination de personnes âgées à mobilité réduite et à proximité directe de la maison de repos ;
- zone 2 : 14 habitations intergénérationnelles de type kangourou consistant en un studio au rez pour un PMR nécessitant des soins et une habitation familiale à l'étage pour sa famille.
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 10 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 7.684 m² | À déterminer | 7.684 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1826585 |
|---|---|
| Référence communale | P76/2023 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | IPE/1B/2022/1851563 |
Chronologie
| Dépôt | 20-12-2021 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-12-2022 |
| Dossier complet | 27-01-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 10-05-2023 |
| Fin d'enquête publique | 08-06-2023 |
| Commission de concertation | 18-07-2023 |
| Suspension (Projet modifié) | 01-09-2023 |
| Fin de la suspension | À déterminer |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée