Rue de la Loi 91-105
1040 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1839323
Référence communale	L1467/2022
Référence mixité	04/PFU/1839236

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 30 août 2023 au jeudi 28 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'immeubles de bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	27-04-2022
Dossier complet	25-05-2022
Début d'enquête publique	30-08-2023
Fin d'enquête publique	28-09-2023
Commission de concertation	18-10-2023
Suspension (Amendement EI)	28-03-2023
Fin de la suspension	10-07-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
31-08-2022	04/PFU/1853614
17-08-2022	04/IPEMOD/1851963	07-11-2022
27-04-2022	04/IPE/1839323
25-04-2022	04/PFU/1839236
10-02-2022	04/GOU_PU/1831882
29-06-2021	04/IPEMOD/1791734	23-07-2021
20-11-2018	04/PFU/1694598	21-01-2022
19-11-2018	04/IPE/1694673	02-06-2021
04-07-2017	CL3/643229	19-07-2017
11-09-2015	04/PFD/581452	03-08-2016
13-08-2015	04/IPEEXT/576937	13-11-2015
03-02-2015	04/IRPE/557883	26-03-2015
18-07-2014	04/IRPE/544391	15-09-2014
31-01-2013	04/IPE/482760	21-05-2014
24-01-2013	04/PFD/482352	21-10-2019
20-11-2012	04/PFD/479394	05-02-2013
18-09-2012	04/PFD/475478
23-03-2010	ENS/519690
16-02-2010	ENS/519806	16-06-2010
01-08-2005	C_TMP/446575	13-10-2005
01-08-2005	C_TMP/446577	27-10-2005
22-12-2004	PU/512887	13-02-2008
06-04-2004	04/PFU/155547	05-01-2006
27-05-2003	ENS/511499	08-01-2004
08-05-2002	04/PFD/142743
08-05-2002	04/PFD/142744	12-03-2009
16-05-2000	PU/507795	15-05-2001
13-01-2000	04/PFD/127431	13-12-2000
23-06-1998	PU/509616	11-08-1999

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