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Rue de la Loi 91-105
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'immeubles de bureaux

Enquête publique

du mercredi 30 août 2023 au jeudi 28 septembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1839323
Référence communale L1467/2022
Référence mixité 04/PFU/1839236

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-04-2022
Dossier complet 25-05-2022
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 30-08-2023
Fin d'enquête publique 28-09-2023
Commission de concertation 29-11-2023
 Suspension (Demande modifié) 08-12-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 25-01-2024
Validité du permis 30-01-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques