Rue de la Loi 91-105
1040 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'immeubles de bureaux
Enquête publique
du mercredi 30 août 2023 au jeudi 28 septembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1839323 |
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Référence communale | L1467/2022 |
Référence mixité | 04/PFU/1839236 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 27-04-2022 |
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Dossier complet | 25-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Début d'enquête publique | 30-08-2023 |
Fin d'enquête publique | 28-09-2023 |
Commission de concertation | 29-11-2023 |
Suspension (Demande modifié) | 08-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 25-01-2024 |
Validité du permis | 30-01-2039 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.