Rue Lebeau 2-18
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1832335
Référence communale	L1803/2022
Référence mixité	04/PFD/1831759

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 16 août 2023 au jeudi 14 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un immeuble en logements, commerces, hôtels et bureaux

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-02-2022
Dossier complet	27-06-2022
Début d'enquête publique	16-08-2023
Fin d'enquête publique	14-09-2023
Commission de concertation	04-10-2023
Suspension (Demande modifié)	28-04-2023
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-02-2022	04/IPE/1832335
11-02-2022	04/PFD/1831759
18-01-2021	04/CL3/1772147
07-07-2020	04/IPETMP/1754041
11-07-2019	04/PFD/1719170
04-12-2014	PU/554436
07-06-2010	ENS/519407	27-01-2011
02-12-2008	PU/521239	09-12-2009
01-12-2008	04/PFD/220670
29-09-2008	PU/521432	16-09-2009
15-03-2007	PU/518403	04-12-2007
15-03-2007	PU/518404
08-03-2007	PU/518433	19-12-2007
29-11-2006	04/PFU/178979
30-03-2006	PU/514987	03-01-2007
30-03-2006	PU/514988	18-12-2006
14-07-2005	PU/515609	17-05-2006
17-02-2003	04/PFD/147730	09-09-2003
21-12-2001	04/PFD/140494	16-04-2003

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