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Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Régulariser le terrain autour du bâtiment Métro

Enquête publique

du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 26 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1826283
Référence communale U837/2023
Référence mixité 04/PFD/1825881

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2021
Dossier complet 28-08-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-09-2023
Fin d'enquête publique 26-10-2023
Commission de concertation 07-11-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques