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Quai des Usines 22-23
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Régulariser le terrain autour du bâtiment Métro

Enquête publique

du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 26 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1826283
Référence communale U837/2023
Référence mixité 04/PFD/1825881

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-12-2021
Dossier complet 28-08-2023
Début d'enquête publique 27-09-2023
Fin d'enquête publique 26-10-2023
Commission de concertation 07-11-2023
Notification de la décision 17-06-2024
Début des travaux 17-06-2024
Validité du permis 18-06-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques