Quai des Usines 22
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre conformité les aménagements extérieurs autour d'un bâtiment destiné au commerce de gros
Urban.brusselsBase légale
Autre
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 26 octobre 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce de gros | 5.424 m² | 5.424 m² | 54.238 m² | 48.814 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PFD/1825881 |
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Référence communale | U30/2023 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2021/1826283 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-12-2021 |
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Éléments complémentaires | 30-11-2022 |
Dossier complet | 11-01-2023 |
Début d'enquête publique | 27-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 26-10-2023 |
Commission de concertation | 07-11-2023 |
Notification de la décision | 23-01-2024 |
Validité du permis | 23-01-2027 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée