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Quai des Usines 22
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre conformité les aménagements extérieurs autour d'un bâtiment destiné au commerce de gros

Base légale

Autre Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 27 septembre 2023 au jeudi 26 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce de gros 5.424 m² 5.424 m² 54.238 m² 48.814 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1825881
Référence communale U30/2023
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1826283

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-12-2021
Éléments complémentaires 30-11-2022
Dossier complet 11-01-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 27-09-2023
Fin d'enquête publique 26-10-2023
Commission de concertation 07-11-2023
Notification de la décision 23-01-2024
Validité du permis 23-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques