Quai des Usines 22
1000 Bruxelles

  • Autre
  • Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitationchap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1825881
Identifiant1825881
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2021/1826283

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre conformité les aménagements extérieurs autour du bâtiment Métro

Parcelles cadastrales concernées

21813E0110/00G002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-07-2019 04/PU/1719140 14-10-2019 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Ligne du temps