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Rue du Rempart des Moines
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d’un complexe d'immeubles de logements sociaux et équipements d’intérêt collectif

Enquête publique

du mercredi 7 juin 2023 au jeudi 6 juillet 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1795325
Référence communale R1349/2021
Référence mixité 04/PFD/1796029

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-07-2021
Dossier complet 07-12-2021
Début d'enquête publique 07-06-2023
Fin d'enquête publique 06-07-2023
Commission de concertation 26-07-2023
 Suspension (Demande modifié) 18-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 26-02-2024
Validité du permis 28-02-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques