Rue du Rempart des Moines
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1795325
Référence communale R1349/2021
Référence mixité 04/PFD/1796029
Identifiant 1795325
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
 Enquête publique du mercredi 12 janvier 2022 au jeudi 10 février 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Complexe d'immeubles de logements et intérêt collectif

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-07-2021
Début d'enquête publique 12-01-2022
Fin d'enquête publique 10-02-2022
Commission de concertation 09-03-2022
 Suspension (Projet modifié PU) 08-04-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-06-2022 04/IPEEXT/1844293
22-02-2022 04/IPEEXT/1832380 28-03-2022
30-07-2021 04/PFD/1796029
29-07-2021 04/IPE/1795325
10-06-2021 04/IPEEXT/1789183 18-06-2021
02-04-2021 04/IPEEXT/1782024 16-04-2021
22-01-2021 04/IPEEXT/1773056 18-02-2021
31-07-2020 04/PFU/1756132
17-07-2020 04/PU/1754941
04-03-2020 04/IPEEXT/1743936 31-07-2020
22-10-2019 04/IPE/1730227 27-11-2019
13-06-2019 04/IPETMP/1716286 26-09-2019
29-07-2015 PU/573121 07-11-2016
24-07-2014 04/IPE/544723 03-02-2015
11-06-2014 04/PFD/528348 02-09-2014
10-06-2013 04/PFD/488343 13-11-2013
09-12-2010 ENS/523893 04-05-2011
22-08-2007 04/IPECL3/451594 20-08-2007
31-08-2005 04/PFD/165725 26-04-2006
14-02-2005 04/PFD/173968 02-05-2007
05-09-2000 04/PFD/132075 02-02-2001
17-11-1998 04/PFD/120368-01 22-03-1999

Ligne du temps