Rue du Rempart des Moines
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1795325
Référence communale	R1349/2021
Référence mixité	04/PFD/1796029

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 7 juin 2023 au jeudi 6 juillet 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Complexe d'immeubles de logements et intérêt collectif

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Les documents de l'enquête publique devraient être disponibles ici à partir du 07-06-2023

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-07-2021
Dossier complet	07-12-2021
Début d'enquête publique	07-06-2023
Fin d'enquête publique	06-07-2023
Commission de concertation	26-07-2023
Suspension (SIAMU (demande modifié))	31-05-2023
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
19-07-2022	04/IPETMP/1849408	13-10-2022
30-07-2021	04/PFD/1796029
29-07-2021	04/IPE/1795325
31-07-2020	04/PFU/1756132
17-07-2020	04/PU/1754941
22-10-2019	04/IPE/1730227	27-11-2019
29-07-2015	PU/573121	07-11-2016
24-07-2014	04/IPE/544723	03-02-2015
11-06-2014	04/PFD/528348	02-09-2014
10-06-2013	04/PFD/488343	13-11-2013
09-12-2010	ENS/523893	04-05-2011
22-08-2007	04/IPECL3/451594	20-08-2007
31-08-2005	04/PFD/165725	26-04-2006
14-02-2005	04/PFD/173968	02-05-2007
05-09-2000	04/PFD/132075	02-02-2001
17-11-1998	04/PFD/120368-01	22-03-1999

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