Rue du Rempart des Moines
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Reconfigurer le site dit du Rempart des Moines à 1000 Bruxelles. Le projet comprend:



  • démolition des bâtiments existants et la création de nouveaux logements publics, sociaux et moyens;

  • création de nouveaux équipements d'intérêt collectif et d'activités sociales telles qu'une salle de sport avec brasserie, une ferme urbaine avec épicerie, une maison communautaire avec espace de cohésion sociale, un espace d'accueil pour seniors, un atelier de réparation pour vélos, une antenne d'information aux habitants du Logement Bruxellois, un atelier pour le cantonnier du Logement Bruxellois, un lavoir social, des locaux associatifs et un commerce de proximité;

  • création d'espace de stationnement pour autos, motos et vélos;

  • aménager les cœurs d’îlot en jardins paysagers collectifs;

  • aménager une nouvelle place et d'une ruelle piétonne publiques.


Bruxelles Urban.brussels Rapport d'incidences 13 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
cfr chap. II et chap. III, section 10 de l’arrêté Placer ou modifier une installation de télécommunication

Enquête publique

du mercredi 7 juin 2023 au jeudi 6 juillet 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 2.319 m² 4.465 m² 4.600 m² 2.281 m²
Logement 22.118 m² 37.985 m² 33.833 m² 11.715 m²
Bureau 967 m² 0 m² 0 m² -967 m²
Autres 1.067 m² 480 m² 523 m² -544 m²
Commerce 0 m² 150 m² 143 m² 143 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1796029
Référence communale R1226/2021
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2021/1795325

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 30-07-2021
Projet modifié 19-05-2023
08-01-2024
Enquête publique 07-06-2023
06-07-2023
Commission de concertation 26-07-2023
Avis siamu 16-08-2023
Dossier complet
Décision (notification)
Mise en œuvre
Validité 14-02-2027

Instances d'avis: 4

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1796029 (Bruxelles)

Données publiques