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Rue de la Loi 44-52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un immeuble de bureaux et logement

Enquête publique

du mercredi 5 octobre 2022 au jeudi 3 novembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1790970
Référence communale L1253/2021
Référence mixité 04/PFD/1789023

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-06-2021
Dossier complet 22-07-2021
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 05-10-2022
Fin d'enquête publique 03-11-2022
Commission de concertation 30-11-2022
 Suspension (Demande modifié) 15-12-2022
 Fin de la suspension 04-04-2023
Notification de la décision 14-07-2023
Validité du permis 18-07-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques