Rue de la Loi 44-52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Exploitation d'un immeuble de bureaux et logement


Bruxelles Bruxelles Environnement Étude d'incidences Mixte

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

  • ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 1000 kVA
  • ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 1000 kVA
  • ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 1000 kVA
  • ✔ 179 Bassins d’orage d’eaux pluviales d’une capacité égale ou supérieure à 10m³
    • Capacité : 95 m³
  • ✔ 148-A Transformateurs statiques avec une puissance nominale : de 250 kVA à 1.000 kVA
    • puissance nominale : 1000 kVA
  • ✔ 55-1A Générateurs, récepteurs (à l’exception des panneaux photovoltaïques et des installations reprises à d'autres rubriques) d’une puissance nominale : de 100 à 250 kVA N.B. : cette rubrique ne s’applique pas aux générateurs couplés à un moteur au sein d’un même équipement
    • puissance nominale : kVA
    • puissance nominale : 190 kVA
  • ✔ 68-B Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (*)
    • nombre de véhicules ou de remorques : 128 véhicules
  • ✔ 104-B Moteurs à combustion interne, turbo-réacteurs et turbines à gaz, à l’exclusion des moteurs des installations de cogénération avec une puissance nominale absorbée supérieure à 250 kW NB : Cette rubrique ne s’applique pas lorsque la rubrique 40 D est d’application
    • puissance nominale absorbée : 700 kW
  • ✔ 68-B Parc de stationnement couvert et/ou non couvert, situés en dehors de la voirie publique, pour véhicules à moteur (motos, voitures, camionnettes, camions, bus,…) ou remorques, comptant de 51 à 400 emplacements (*)
    • Nombre d’emplacements : 125 emplacements
  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m³/h
    • débit nominal : 22350 m³/h
  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m³/h
    • débit nominal : 22350 m³/h
  • ✔ 132-B Installation de réfrigération : b.1) comportant 3 kg ou plus de fluide frigorigène appartenant à un des groupe de sécurité suivant A2L, A2, B2L, B2, A3 ou B3, comme défini à l’annexe E de la norme NBN EN 378-1:2016 ; ou b.2) comprenant un circuit frigorifique dont la puissance électrique maximale absorbée par le(s) compresseur(s) situé(s) sur un même circuit est supérieure ou égale à 100 kW. Toute installation de réfrigération comprend tous les appareillages et les accessoires nécessaires au fonctionnement du circuit frigorifique :- des équipements de réfrigération, - des équipements de climatisation, des pompes à chaleur,

Enquête publique

du mercredi 5 octobre 2022 au jeudi 3 novembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/IPE/1790970
Référence communale L1253/2021
Référence mixité 04/PFD/1789023

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-06-2021
Dossier complet 22-07-2021
Enquête publique 05-10-2022
03-11-2022
Commission de concertation 30-11-2022
Décision 14-07-2023
Mise en œuvre
Validité 18-07-2038

Données publiques