Rue de la Loi 44-52
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénover lourdement et réaménager en partie 3 immeubles de bureaux distincts :



  • mettre en place un programme mixte de 22.282 m² de bureau et de 2415 m² de logements au lieu des 24.782 m² de bureau initialement créé ;

  • réduire le parking existant de 343 à 128 emplacements et créer un local vélo de plain-pied pour 225 vélos ;

  • ouvrir l'intérieur d'îlot pour y créer un espace aéré en plus d'un simple volume de liaison.


Bruxelles Urban.brussels Étude d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mercredi 5 octobre 2022 au jeudi 3 novembre 2022

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 2.416 m² 2.416 m² 2.416 m²
Bureau 24.782 m² 22.282 m² 22.282 m² -2.500 m²
Commerce 140 m² 0 m² 0 m² -140 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1789023
Référence communale L1038/2021
Version 1
Référence mixité IPE/1A/2021/1790970

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 02-06-2021
Dépôt 02-06-2021
Dossier incomplet 15-07-2021
Compléments 19-08-2021
Dossier complet 05-10-2021
Avis siamu 22-10-2021
23-08-2022
Enquête publique 05-10-2022
03-11-2022
Commission de concertation 30-11-2022
Projet modifié 30-03-2023
Décision (notification) 02-06-2023
Mise en œuvre
Validité 02-06-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1789023 (Bruxelles)

Données publiques