Rue de la Loi 44-52
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1789023
Identifiant1789023

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-06-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Rénover lourdement 3 immeubles de bureaux distincts.

Parcelles cadastrales concernées

21805E0141/00E000, 21805E0127/00D000, 21805E0123/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-06-2014 04/PFD/542881 05-12-2014 Octroyé
20-01-2011 04/PFD/384516 03-12-2012 Octroyé
21-12-2007 04/PFD/187362 Refusé
07-02-2007 04/PFD/180315 21-04-2008 Octroyé
20-02-2006 04/PFD/174431 À l'instruction
09-03-2005 04/PFD/173967 À l'instruction
14-12-1999 PU/508304 09-08-2000 Octroyé
14-01-1994 ENS/506029 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Ligne du temps