Chaussée de Vilvorde 216
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1778873
Référence communale	V730/2021
Référence mixité	04/PFD/1781973

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 24 novembre 2021 au jeudi 23 décembre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Projet de construction d'une centrale à béton, d'une centrale de recyclage de déchets non dangereux (100 000 T/an), d'un centre de collecte de terres excavées.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-03-2021
Dossier complet	17-06-2021
Début d'enquête publique	24-11-2021
Fin d'enquête publique	23-12-2021
Commission de concertation	19-01-2022
Notification de la décision	10-06-2022
Validité du permis	13-06-2037

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-04-2023	04/IPEMOD/1899420
14-03-2023	04/PFD/1894574
08-04-2021	04/PFD/1781973	09-03-2022
10-03-2021	04/IPE/1778873	10-06-2022
09-02-2021	04/PU/1774994
18-12-2020	04/IPEMOD/1769831
06-10-2020	04/IPE/1762409	17-01-2023
05-10-2020	04/PFD/1762312	25-05-2022
18-06-2020	04/IPEEXT/1751748	06-07-2020
18-06-2020	04/IPEMOD/1751804	06-07-2020
17-01-2020	04/PFD/1738350	10-12-2020
16-05-2017	04/IPEPLP/638207	26-11-2018
13-01-2017	04/PFD/624065	26-07-2018
22-06-2016	PU/603491	20-01-2017
17-01-2014	PU/526712	02-06-2014
16-12-2013	04/PFD/495390	13-05-2015
17-09-2010	04/PFD/286030	18-05-2011
28-09-2000	PU/511141	19-07-2002
15-10-1996	PU/507474	05-05-1997
06-05-1996	ENS/504346
01-12-1994	CL2/424242
01-12-1994	CL2/424243
04-08-1992	04/IPE/431516

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