Chaussée de Vilvorde 255
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Projet de construction d'une centrale à béton, d'une centrale de recyclage de déchets non dangereux (100 000 T/an), d'un centre de collecte de terres excavées.


Bruxelles Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

Les installations classées sont réparties en 6 classes selon l'importance de leur impact, de la moins élevée à la plus élevée: classes 3, 1C, 1D, 2, 1B, 1A.

Enquête publique

du mercredi 24 novembre 2021 au jeudi 23 décembre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/IPE/1778873
Référence communale V730/2021
Référence mixité 04/PFD/1781973

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 10-03-2021
Dossier incomplet 19-04-2021
Dossier complet 17-06-2021
Enquête publique 24-11-2021
23-12-2021
Commission de concertation 19-01-2022
Décision 10-06-2022
Mise en œuvre
Validité 13-06-2037

Données publiques