Chaussée de Vilvorde 216-300
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier le permis d’urbanisme V91/2013 délivré le 22/05/2014 :



  • site 1 : modification de la centrale d'asphaltage en centrale béton, adaptation des abords ;

  • site 2 : modification des limites avec implantation de boxes de stockage non-couverts ;


Bruxelles Urban.brussels Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 9 de l’arrêté Réaliser des travaux d'infrastructure et/ou d'aménagement urbain

Enquête publique

du mercredi 24 novembre 2021 au jeudi 23 décembre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • Port de Bruxelles

    Organisme public gérant les activités portuaires en Région de Bruxelles-Capitale.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives industrielles 9.688 m² 140 m² 140 m² -9.548 m²
Bureau 239 m² 0 m² 0 m² -239 m²
Autres 9.893 m² 0 m² 0 m² -9.893 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 04/PFD/1781973
Référence communale V1077/2021
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2021/1778873

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 08-04-2021
Dossier incomplet 20-05-2021
Compléments 15-06-2021
24-08-2021
Dossier complet 07-10-2021
Avis siamu 19-10-2021
17-03-2022
Enquête publique 24-11-2021
23-12-2021
Commission de concertation 19-01-2022
Décision (notification) 09-03-2022
Mise en œuvre
Validité 09-03-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1781973 (Bruxelles)

Données publiques