Rue du Pépin 13-15
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/IPE/1771849
Référence communale P235/2022
Identifiant 1771849
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
 Enquête publique du mercredi 15 juin 2022 au jeudi 14 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

 AVIS SIAMU_1771849.pdf
 RAP_Incid_1771849.pdf
 MAP_Toiture_Phase2_1771849.png
 MAP_Toiture_Phase1_1771849.png
 MAP_Parking_Phase2_R-2_1771849.jpg
 MAP_Parking_Phase2_R-1_1771849.jpg
 MAP_Parking_Phase1_R-1_1771849.jpg
 MAP_Parking_Phase1&2_R-2_1771849.jpg
 MAP_IC_R-2_Phase3_1771849.jpg
 MAP_IC_R-2_Phase1&2_1771849.png
 MAP_IC_R-1_Phase3_1771849.jpg
 ILLU_Tri_Déchets_1771849.png
 ILLU_Photos_1771849.zip
 DOC_Preuve_paiement_1771849.pdf
 DOC_Note_Explicative_1771849.docx
 DOC_Inventaire_produits_Dangereux_1771849.xlsx
 DOC_FDS_PART3_1771849.pdf
 DOC_FDS_PART2_1771849.pdf
 DOC_FDS_PART1_1771849.pdf
 DOC_Entretien_Extracteur_1771849.pdf
 DOC_Déchets_1771849.pdf
 DOC_Contrat_entretien_Piscine_1771849.pdf
 DOC_BXL_Propreté_1771849.pdf
 DOC_Attestation_Ventilation_1771849.pdf
 DOC_Attestation_Goupe_Secours_PART2_1771849.pdf
 DOC_Attestation_Goupe_Secours_PART1_1771849.pdf
 CERT_Frigo_PàC_1771849.pdf
 CERT_Frigo_LGP900V_1771849.pdf
 CERT_Frigo_LGP600V_1771849.pdf
 CERT_Elec_BT_1771849.pdf
 CERT_Chaudières_PART2_1771849.pdf
 CERT_Chaudières_PART1_1771849.pdf
 CERT_Chaudières_GH_PART2_1771849.tif
 CERT_Chaudières_GH_PART1_1771849.tif
 CERT_Chaudières_CDE_PART3_1771849.tif
 CERT_Chaudières_CDE_PART2_1771849.tif
 CERT_Chaudières_CDE_PART1_1771849.tif
 CERT_Chaudières_AB_PART3_1771849.tif
 CERT_Chaudières_AB_PART2_1771849.tif
 CERT_Chaudières_AB_PART1_1771849.tif
 CALC_Inventaire_PD_1771849.xlsx
 CALC_20190205_FRIGOOutilDaideÀLaDécision_DocTravail_fr.xlsx
 ASK_SIAMU_Formulaire_1771849.pdf
 ASK_SIAMU_FD_1771849.pdf
 ASK_1771849.pdf
 OUT_20210223_ARI_1771849.msg
 ASK_1771849.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-01-2021
Début d'enquête publique 15-06-2022
Fin d'enquête publique 14-07-2022
Commission de concertation 26-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-09-2021 04/CL3/1799529 05-11-2021
12-01-2021 04/IPE/1771849
09-11-1993 04/CPFD/88647-01

Ligne du temps