Rue du Pépin 13-15
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1771849
Référence communale	P235/2022
Identifiant	1771849

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Enquête publique du mercredi 15 juin 2022 au jeudi 14 juillet 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'un immeuble de logements

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

AVIS SIAMU_1771849.pdf
RAP_Incid_1771849.pdf
MAP_Toiture_Phase2_1771849.png
MAP_Toiture_Phase1_1771849.png
MAP_Parking_Phase2_R-2_1771849.jpg
MAP_Parking_Phase2_R-1_1771849.jpg
MAP_Parking_Phase1_R-1_1771849.jpg
MAP_Parking_Phase1&2_R-2_1771849.jpg
MAP_IC_R-2_Phase3_1771849.jpg
MAP_IC_R-2_Phase1&2_1771849.png
MAP_IC_R-1_Phase3_1771849.jpg
ILLU_Tri_Déchets_1771849.png
ILLU_Photos_1771849.zip
DOC_Preuve_paiement_1771849.pdf
DOC_Note_Explicative_1771849.docx
DOC_Inventaire_produits_Dangereux_1771849.xlsx
DOC_FDS_PART3_1771849.pdf
DOC_FDS_PART2_1771849.pdf
DOC_FDS_PART1_1771849.pdf
DOC_Entretien_Extracteur_1771849.pdf
DOC_Déchets_1771849.pdf
DOC_Contrat_entretien_Piscine_1771849.pdf
DOC_BXL_Propreté_1771849.pdf
DOC_Attestation_Ventilation_1771849.pdf
DOC_Attestation_Goupe_Secours_PART2_1771849.pdf
DOC_Attestation_Goupe_Secours_PART1_1771849.pdf
CERT_Frigo_PàC_1771849.pdf
CERT_Frigo_LGP900V_1771849.pdf
CERT_Frigo_LGP600V_1771849.pdf
CERT_Elec_BT_1771849.pdf
CERT_Chaudières_PART2_1771849.pdf
CERT_Chaudières_PART1_1771849.pdf
CERT_Chaudières_GH_PART2_1771849.tif
CERT_Chaudières_GH_PART1_1771849.tif
CERT_Chaudières_CDE_PART3_1771849.tif
CERT_Chaudières_CDE_PART2_1771849.tif
CERT_Chaudières_CDE_PART1_1771849.tif
CERT_Chaudières_AB_PART3_1771849.tif
CERT_Chaudières_AB_PART2_1771849.tif
CERT_Chaudières_AB_PART1_1771849.tif
CALC_Inventaire_PD_1771849.xlsx
CALC_20190205_FRIGOOutilDaideÀLaDécision_DocTravail_fr.xlsx
ASK_SIAMU_Formulaire_1771849.pdf
ASK_SIAMU_FD_1771849.pdf
ASK_1771849.pdf
OUT_20210223_ARI_1771849.msg
ASK_1771849.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-01-2021
Début d'enquête publique	15-06-2022
Fin d'enquête publique	14-07-2022
Commission de concertation	26-07-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
21-09-2021	04/CL3/1799529	05-11-2021
12-01-2021	04/IPE/1771849
09-11-1993	04/CPFD/88647-01

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