Avenue de Tyras 90-100
1120 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1756007
Référence communale	D165/2021
Référence mixité	04/PFD/1755206

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

exploitation d'un immeuble de bureaux - exploitation d'un parking bus

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	23-07-2020
Dossier complet	28-01-2021
Début d'enquête publique	17-08-2022
Fin d'enquête publique	15-09-2022
Commission de concertation	28-09-2022
Suspension (Demande modifié)	16-12-2022
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	08-03-2023
Validité du permis	08-03-2038

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
06-09-2022	04/IPEMOD/1853748	20-12-2022
30-05-2022	04/IPEEXT/1843640	24-06-2022
25-05-2022	04/IPE/1843242	10-11-2022
23-07-2020	04/IPE/1756007	08-03-2023
17-07-2020	04/PFD/1755206	25-01-2023
24-11-2017	04/PFD/657609
08-11-2017	04/IPE/656372	20-07-2018
08-11-2017	04/PFD/656260	26-07-2018

Avenue de Tyras 90-100 1120 Bruxelles