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Avenue de Tyras 90-100
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un immeuble de bureaux - exploitation d'un parking bus

Enquête publique

du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1756007
Référence communale D165/2021
Référence mixité 04/PFD/1755206

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-07-2020
Dossier complet 28-01-2021
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 17-08-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 28-09-2022
 Suspension (Demande modifié) 16-12-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 08-03-2023
Validité du permis 08-03-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques