Avenue de Tyras 90-100
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un immeuble de bureaux - exploitation d'un parking bus
Enquête publique
du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1756007 |
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Référence communale | D165/2021 |
Référence mixité | 04/PFD/1755206 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-07-2020 |
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Dossier complet | 28-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 450 jours |
Début d'enquête publique | 17-08-2022 |
Fin d'enquête publique | 15-09-2022 |
Commission de concertation | 28-09-2022 |
Suspension (Demande modifié) | 16-12-2022 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 08-03-2023 |
Validité du permis | 08-03-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.