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Avenue du Port 59
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'une station-service

Enquête publique

du mercredi 19 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1728380
Référence communale P116/2020
Référence mixité 04/PFD/1728205

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-10-2019
Dossier complet 23-01-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-08-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision 16-12-2020
Validité du permis 22-12-2035
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques