Avenue du Port 59
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Références

Référence Nova04/PFD/1728205
Référence Nova Mixité04/IPE/1728380
Identifiant1728205
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1728380

Chronologie

Étape Urbanisme Environnement
Dépôt 10-10-2019 11-10-2019
Éléments complémentaires 08-01-2020
Accusé de réception dossier complet 24-02-2020 23-01-2020
Début d'enquête publique 11-03-2020 11-03-2020
Fin d'enquête publique 09-04-2020 09-04-2020
Commission de concertation 21-04-2020 21-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une installation de gaz naturel.

Parcelles cadastrales concernées

21814P0421/00P008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 9 m² 22 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-03-2006 PU/515068 04-09-2007 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

 Documents disponibles ici






Ligne du temps