Avenue du Port 59
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1728205
Identifiant1728205
Bruxelles EnvironnementIPE/1B/2019/1728380

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2019
Éléments complémentaires 08-01-2020
Accusé de réception dossier complet 24-02-2020
Début d'enquête publique 19-08-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 06-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Placer une installation de gaz naturel.

Parcelles cadastrales concernées

21814P0421/00P008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Autre 9 m² 22 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents Urbanisme et environnement

Contact pour ce dossier

info@urban.brussels
dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

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