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Place De Brouckère 44
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d’un immeuble de logements, de kots étudiants, d’un équipement, de bureaux, d’un hôtel et de surfaces commerciales

Enquête publique

du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/IPE/1720036
Référence communale D1203/2019
Référence mixité 04/PFD/1720224

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

 La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation

 La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

Chronologie
Dépôt 17-07-2019
Dossier complet 02-12-2019
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 19-01-2023
Fin d'enquête publique 02-02-2023
Commission de concertation 15-03-2023
Notification de la décision 26-02-2021
Validité du permis 19-07-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Données publiques