Place De Brouckère 44
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1720036
Référence communale	D1203/2019
Référence mixité	04/PFD/1720224

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

La notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique

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Exploitation d’un immeuble de logements, de kots étudiants, d’un équipement, de bureaux, d’un hôtel et de surfaces commerciales

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	17-07-2019
Dossier complet	02-12-2019
Début d'enquête publique	19-01-2023
Fin d'enquête publique	02-02-2023
Commission de concertation	22-02-2023
Notification de la décision	26-02-2021
Validité du permis	08-07-2036

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-10-2022	04/IPETMP/1859475
19-05-2022	04/IPEDEC/1842605	20-06-2022
23-12-2021	04/PU/1826685
28-07-2021	04/PFD/1795271	12-07-2022
15-07-2020	04/CL3/1754718	29-09-2020
19-07-2019	04/PFD/1720224
17-07-2019	04/IPE/1720036	26-02-2021
02-12-2016	04/GOU/621768
11-02-2015	04/IPEEXT/558755	24-02-2015
25-09-2014	CL2/548754	21-05-2015
10-10-2013	PU/526361
10-09-2009	04/IPE/455511	22-12-2009
11-06-2009	ENS/520555
17-10-2008	04/IPE/453871	29-04-2010
30-06-2008	PU/516694	24-11-2010
23-11-2007	ENS/517508
06-10-2006	ENS/518973	27-03-2007
14-06-2006	04/PFD/175610	21-08-2006
11-08-2005	ENS/515559	28-12-2005
05-04-2005	ENS/515891	02-06-2005
07-07-2004	C_TMP/444303	19-08-2004
10-05-2004	CL3/443899	04-05-2004
21-08-2003	04/IPECL3/442651	18-08-2003
20-11-2002	ENS/512167
01-09-2000	ENS/511190
05-05-2000	04/CL3/1787574	02-06-2000
24-11-1997	PU/506544	12-05-1998
20-11-1997	04/REG/115341-01
16-07-1997	ENS/506756	23-02-1998
16-07-1997	ENS/506758
22-05-1995	ENS/505104	23-02-1996
09-01-1995	ENS/505346
05-07-1994	ENS/505835
21-06-1994	ENS/505863	04-05-1995
14-06-1994	PU/505871	17-11-1994
23-02-1994	ENS/505987	06-05-1994

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

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