Rue des Augustins 1
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d’un immeuble de logements, de kots étudiants, d’un équipement, de bureaux, d’un hôtel et de surfaces commerciales
Enquête publique
du jeudi 19 janvier 2023 au jeudi 2 février 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 04/IPE/1720036 |
|---|---|
| Référence communale | D1203/2019 |
| Référence mixité | 04/PFD/1720224 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Sous-type
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La date de notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
| Dépôt | 17-07-2019 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-12-2019 |
| Début d'enquête publique | 19-01-2023 |
| Fin d'enquête publique | 02-02-2023 |
| Commission de concertation | 15-03-2023 |
| Notification de la décision | 26-02-2021 |
| Validité du permis | 19-07-2038 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation