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Quai des Usines 20
1000 Bruxelles

Mettre en conformité un bâtiment comportant une salle d’événement, des bureaux et un logement accessoires, composé d'un RDC, 2 étages et toiture plate (travaux déjà réalisés).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1907814
Version 1
Dossier d'origine 04/PFD/1786667

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-07-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
 Suspension (Projet modifié) 05-10-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques