Quai des Usines 20
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova04/PFD/1786667
Identifiant1786667

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité un bâtiment comportant une salle d’événement, des bureaux et un logement accessoires, composé d'un RDC, 2 étages et toiture plate (travaux déjà réalisés).

Parcelles cadastrales concernées

21813E0110/00G002, 21813F0623/00C007, 21813F0623/00P006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 107 m² À déterminer
Bureau 246 m² 246 m² À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.088 m² 1.916 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 76 m² 0 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-03-2021 04/PU/1780089 À l'instruction
03-08-2020 04/PU/1756202 À l'instruction
22-06-2020 04/PFD/1752206 Refusé
29-04-2020 04/PU/1747864 À l'instruction
11-07-2019 04/PU/1719140 14-10-2019 Octroyé
03-02-2017 04/PFD/626322 24-01-2018 Octroyé
23-09-2016 ENS/611280 04-11-2016 Octroyé
30-04-2014 PU/527102 27-10-2015 Octroyé
30-01-2009 PU/521047 01-08-2011 Octroyé
25-06-2001 PU/510504 26-03-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps