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Quai des Usines 20
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité un bâtiment comportant une salle d’événement, des bureaux et un logement accessoires, composé d'un RDC, 2 étages et toiture plate (travaux déjà réalisés).

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 17 août 2022 au jeudi 15 septembre 2022

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 283.625,00 €
En numéraire Total 283.625,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
Voiries Superficie indéterminée
au financement du réaménagement des espaces publics dans le périmètre de la ZIR 4 - Pont Van Praet
Bénéficiaire : Ville de Bruxelles
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.334 m² 0 m² À déterminer -1.334 m²
Commerce Non renseigné 2.269 m² À déterminer 0 m²
Charge: 2.269,00 x 125,00  € 283.625,00  €
Dépôt / entreposage 76 m² 0 m² À déterminer -76 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PFD/1786667
Référence communale U1172/2022
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1907814

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-05-2021
Éléments complémentaires 20-04-2022
Dossier complet 20-05-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 17-08-2022
Fin d'enquête publique 15-09-2022
Commission de concertation 11-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-10-2022
 Fin de la suspension 18-04-2023
Notification de la décision 07-06-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques