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Rue Léon XIII 16
1120 Bruxelles

Démolir une annexe illicite et reconstruire une nouvelle annexe de 2 niveaux (sous-sol et rez-de-chaussée) avec augmentation de volume, créer une lucarne sur le pan de toiture avant et mettre en conformité la création d'une lucarne sur la pan arrière de toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU_PU/1781536
Version 1
Dossier d'origine 04/PU/1725653

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 31-03-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques