Rue Léon XIII 16
1120 Bruxelles
Démolir une annexe illicite et reconstruire une nouvelle annexe de 2 niveaux (sous-sol et rez-de-chaussée) avec augmentation de volume, créer une lucarne sur le pan de toiture avant et mettre en conformité la création d'une lucarne sur la pan arrière de toiture
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU_PU/1781536 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 04/PU/1725653 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 31-03-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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