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Rue Léon XIII 16
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une annexe illicite et reconstruire une nouvelle annexe de 2 niveaux (sous-sol et rez-de-chaussée) avec augmentation de volume, créer une lucarne sur le pan de toiture avant et mettre en conformité la création d'une lucarne sur la pan arrière de toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 164 m² À déterminer 8 m²
Autre 30 m² 30 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1725653
Référence communale L952/2019
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1781536

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-09-2019
Éléments complémentaires 12-03-2020
Dossier complet 17-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 21-10-2020
Notification de la décision 03-03-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques