Rue Léon XIII 16
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1725653
Identifiant1725653
Référence communaleL952/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-09-2019
Éléments complémentaires 12-03-2020
Accusé de réception dossier complet 17-08-2020
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Notification de la décision 03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

démolir une annexe illicite et reconstruire une nouvelle annexe de 2 niveaux (sous-sol et rez-de-chaussée) avec augmentation de volume, créer une lucarne sur le pan de toiture avant et mettre en conformité la création d'une lucarne sur la pan arrière de toiture

Parcelles cadastrales concernées

21819D0208/00B003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 156 m² 164 m² Refusé
Autre 30 m² 30 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-03-2021 04/GOU_PU/1781536 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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